Royaume de France
XXXVIe états généraux
(1 mois et 21 jours)
Royal Standard of the King of France.svgBlason France moderne.svg
Caractéristiques
Règne
Convocateur
Date de convocation
Cause
Informations générales
Type
Assemblée monocamérale non-constituante
Texte Fondamental
Lieu
« Salle des trois ordres » aménagée dans l'hôtel des Menus Plaisirs de Versailles
Régime politique
Élections
Système électoral
Convocation
De mi-juin 1788 au (10 mois et 20 jours)
Élection
Désignation par les autorités locales à partir du
Présidents
Chambre de la noblesse
Chambre du clergé
Tiers-État
Structure
Membres
1 154 députés
My Parliament1789.svg
Groupes politiques
Trois ordres
Gouvernement
Histoire et événements
Ouverture
Proclamation de l'Assemblée nationale
Fermeture de l'hôtel des Menus Plaisirs puis serment d'écrire une Constitution dans la salle du Jeu de paume
Échec de la séance et ordre de dispersion refusé par Mirabeau
Louis XVI ordonne à la noblesse de rejoindre le tiers état et le clergé ; Le vote se fera par tête et non par ordre
Liste des états généraux

Les États généraux de 1789 sont les états généraux du royaume de France qui furent convoqués par le roi de France et de Navarre, Louis XVI, le [1].

Ils se composèrent de près de 1 200 députés[2] élus, dans les pays d'élections, selon le règlement général du 24 janvier 1789[3] et ses deux tableaux annexés[4], ainsi que dans les pays d'états, selon des règlements particuliers[5].

Les États généraux de 1789 sont les premiers états généraux du royaume depuis ceux de 1614. Ce sont aussi les derniers de l'Ancien Régime. Cette assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) est convoquée par le roi pour régler la crise financière.

Ils s'ouvrent, à Versailles, le . Le 27 juin, après l'échec de la séance royale du 23 juin, Louis XVI enjoignit aux chambres des députés des deux premiers ordres — le clergé et la noblesse — de rejoindre celle du tiers état. Depuis le 17 juin, celle-ci s'était constituée en Assemblée nationale rejoint dans les semaines qui suivent par des membres du clergé et de la noblesse. À la suite du serment du Jeu de paume du 20 juin, l'Assemblée nationale devint constituante, fonction qu'elle exerce à compter du 9 juillet et que Louis XVI lui reconnut, le 5 octobre, en acceptant tant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que les Articles de constitution qu'elle avait décrétés.

Convocation des États généraux (janvier 1789)

Le 8 août 1788, le marasme financier, la réunion des états généraux du Dauphiné qui vient de se tenir et une dégradation de la situation dans tout le pays, amènent Louis XVI à prendre la décision de convoquer les états généraux du royaume pour le 5 mai 1789. Le , le Conseil d'État décide que le bailliage serait l'unité électorale de base, qu'il y aurait au moins 1 000 députés en fonction de la population et du montant des contributions de chaque bailliage, et surtout qu'il y aurait doublement de la représentation du tiers état. La convocation des États généraux dure un mois et 21 jours.

L'élection des représentants a lieu en janvier 1789 et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et inscrits sur le rôle des impositions (il s'agissait d'être inscrit au rôle et pas nécessairement de payer des impôts) ont le droit de voter. Le 24 janvier, le roi adresse la lettre de convocation suivante :

Lettre de convocation des états généraux à Versailles

« De par le Roi,
Notre aimé et féal.
Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l'état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.
Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. »

Dès la fin de l'année 1788, mémoires, libelles et périodiques sur la convocation prochaine se multiplient[6]. Villes et villages français s'informent ainsi des débats sur la composition prochaine États du royaume. Le 21 septembre, le Parlement de Paris annonce qu'ils sont dorénavant appelés à être convoqués fréquemment et selon les formes de 1614, à savoir par ordre. Cet avis fait s'évanouir l'image d'un parlement protecteur du Tiers face au « despotisme » des privilégiés[7].

Composition de l'assemblée

Ouverture des États généraux à Versailles, 5 mai 1789, Auguste Couder, 1839, musée de l'Histoire de France (Versailles).

Un édit royal du 24 janvier 1789 établit le règlement des États généraux. Les lettres de convocation aux États-généraux sont envoyées du 14 au 19 février (pour les pays d'État). En mars débutent les assemblées électorales de bailliage et sénéchaussée, ainsi que la rédaction des cahiers de doléances. Pour Paris et sa prévôté, le règlement des élections est publié le 28 mars. À la suite du doublement du tiers état, décidé le 27 décembre 1788[8], et du refus de la noblesse de Bretagne de s'y rendre[9], les députés du tiers état y étaient majoritaires. Aux états généraux, la noblesse est représentée par 330 députés[10]. Le clergé est représenté par 326 députés[10]. Le tiers état, enfin, est représenté par 661 députés[10]. Les doléances du tiers état évoquent le vote par tête et non par ordre, ce qui donnerait la majorité au tiers état et ferait peser les impôts sur le clergé et la noblesse.

Mais, le vote a traditionnellement lieu par ordre, le clergé et la noblesse sont majoritaires avec 2 voix contre 1, et les nouveaux impôts ont toutes les chances de peser sur le tiers état. D'où l'importance de la décision du vote par ordre ou par tête soulevé par le tiers état dès le début des États généraux.

Original: Original:

https://fr.wikipedia.org/wiki/États_généraux_de_1789