Page d'aide sur l'homonymie Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.
Cour constitutionnelle de la république de Moldavie
Blazonul Curții Constituționale a Republicii Moldova.jpg
Emblème officiel
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège social
Pays
Langue
Organisation
Site web


La Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir l'application de la Constitution et les principes qui y sont édictés.

Original: Original:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_constitutionnelle_de_la_république_de_Moldavie