Prochaines élections législatives moldaves
101 sièges du Parlement
Zinaida Greceanîi, 2014 (cropped).jpg Parti des socialistes – Zinaida Greceanîi
Sièges sortants 35
Vladimir Plahotniuc.jpg Parti démocrate – Vladimir Plahotniuc
Sièges sortants 30
Maia Sandu - EPP Summit - June 2017 (35463818515) (cropped).jpg Bloc électoral ACUM (DA-PAS) – Maia Sandu
Sièges sortants 26
Logo ȘOR.png Parti Șor – Ilan Șor
Sièges sortants 7
Premier ministre
Sortant
Maia Sandu
PAS

Les prochaines élections législatives moldaves doivent avoir lieu d'ici afin de renouveler les 101 députés du Parlement moldave.

En raison de la crise constitutionnelle moldave de 2019, des élections anticipées sont un temps annoncées pour le 6 septembre 2019, avant d'être annulées suite à la confirmation dans ses fonctions du gouvernement Sandu.

Contexte

Difficultés à former un gouvernement

Les élections de 2019 connaissent la plus faible participation depuis l'indépendance du pays, et donne lieu à un important renouvellement du parlement. La division du parlement entre trois formations aux vues irréconciliables mène cependant à un blocage institutionnel, qui conduit le président Igor Dodon à menacer de convoquer des élections anticipées.

Le Parti des socialistes obtient la majorité relative avec un tiers des sièges, devançant de peu le Parti démocrate au pouvoir. Il s'agit cependant des seuls partis du parlement sortant a conserver des sièges. Le Parti libéral, partenaire de coalition des démocrates, perd tous ses sièges, tout comme le Parti des communistes, jusque là troisième force au Parlement. La coalition Parti action et solidarité-Plateforme vérité et dignité et le parti Șor font quant à eux leurs entrée au parlement en arrivant respectivement en troisième et quatrième position.

Une fois les résultats connus, le Parti des socialistes propose au Bloc électoral ACUM de former un gouvernement de coalition. Le Parti démocrate fait de même, allant jusqu'à proposer que le poste de Premier ministre revienne à un membre d'ACUM, malgré un nombre moins important de sièges. Le bloc électoral refuse néanmoins les deux propositions, suivant les intentions clairement affichées lors de sa campagne[1].

Le pays se retrouve dans une situation de blocage institutionnel le laissant sans gouvernement, du fait des positions irréconciliables des principaux partis. Aucune majorité absolue ne peut ainsi être atteinte sans un accord entre au moins deux des trois formations arrivés en tête. Or, le PSRM est favorable à un rapprochement avec la Russie, tandis que le PDM et l'alliance ACUM prone une adhésion à terme avec l'Union européenne. Ces deux derniers ne parviennent pas non plus à s'entendre, l'ACUM s'étant construit en opposition au PDM et à la corruption, dont il accuse le parti au pouvoir[2].

Crise constitutionnelle

Le blocage persiste ainsi pendant plus de trois mois. Cette situation conduit le président Igor Dodon a menacer de convoquer des élections anticipées. Le 15 mai, il fixe un ultimatum aux membres du parlement, auquel il donne jusqu'à la mi-juin pour former un gouvernement, faute de quoi les électeurs moldaves retourneront aux urnes[3]. Sous la pression des partenaires russes, américains et européens, les négociations reprennent le 4 juin entre les socialistes et la coalition ACUM[4].

La cour constitutionnelle accélère grandement les négociations en précisant le 7 juin que le gouvernement devra être formé sous trois mois à partir de l'annonce de sa confirmation des résultats officiels, effectuée le 9 mars, sous peine d'élections anticipées[5].

Le 8 juin, un gouvernement de coalition entre ACUM et les socialistes est finalement formé, suivit d'un vote du parlement portant Maia Sandu au poste de premier ministre. Celle çi est alors la dirigeante du parti Parti action et solidarité, membre avec la Plateforme vérité et dignité de l'alliance ACUM[6]. Maia Sandu, farouche opposante au chef du Parti démocrate, Vladimir Plahotniuc, et au gouvernement démocrate qu'elle accuse régulièrement de corruption mafieuse, déclare que le nettoyage du pays va pouvoir commencer[7]. L'accord avec les socialistes prévoit notamment la fédéralisation du pays pour résoudre la situation en Transniestrie, provoquant des accusations de « dépeçage du pays » par le gouvernement sortant.

Saisie par le PDM sur des divergences d'interprétation quant à la date butoir pour former un gouvernement, ainsi que sur le caractère obligatoire ou non d'une dissolution après celle-ci, la Cour constitutionnelle déclare la nomination de Sandu invalide, de même que toute décision du parlement élu prise après le 7 juin. La Cour constitutionnelle fixe en effet à ce jour la date limite de formation d'un gouvernement pouvant éviter des élections anticipées, interprétant le délai de trois mois comme équivalant à exactement 90 jours. La cour interprète également le délai comme étant impératif, privant le parlement de tout pouvoir passé celui-ci[8],[9].

Cette décision provoque la surprise dans le milieu politique ainsi que chez les observateurs, le délai de trois mois étant jusque là considéré comme transposant le 9 mars trois mois plus tard, ce qui portait le délai au 9 juin. La décision déclenche une vive polémique, la cour étant régulièrement accusée d'être aux mains des dirigeants du Parti démocrate au pouvoir, notamment après avoir annulée la victoire de l'opposition menée par Andrei Năstase aux élections municipales partielles de 2018 dans la capitale Chisinau[8].

Le 9 juin, le président Igor Dodon est relevé de ses fonctions pour avoir refusé d'appliquer la décision de la cour lui enjoignant de dissoudre le parlement. Le Premier ministre démocrate Pavel Filip est chargé d'assurer l'intérim[10]. Il dissous aussitôt le parlement et convoque de nouvelles élections pour le 6 septembre[11]. Dodon réagit en appelant la population à le soutenir pour surmonter la crise[12]. Le 11 juin, le président Dodon annule la dissolution du Parlement[13].

Le 14 juin, Filip annonce la démission de son gouvernement afin de mettre fin à l'instabilité politique dans le pays. Il refuse cependant de reconnaitre le gouvernement de Maia Sandy, et maintien sa demande d'organisation de législatives anticipées[14]. Les états Unis, qui s'étaient jusque là prudemment abstenu de soutenir l'un ou l'autre gouvernement, annonce dans un communiqué « se réjouir du changement démocratique en Moldavie » et de la décision du parti démocrate de se retirer[15]. Selon une source anonyme cité par le New York Times, cette décision aurait eu lieu quelques heures après une rencontre entre une délégation de dirigeants du parti et l'ambassadeur américain en moldavie, Dereck Morgan[16].

Le lendemain 15 juin, la Cour constitutionnelle décide d'annuler l'ensemble de ses décision à l'origine de la crise, réinstituant le parlement dans ses prérogatives, et validant le gouvernement de Maia Sandu. Le président de la cour Mihai Poalelungi annonce ainsi fonder cette décision « sur le fait que la Cour Constitutionnelle était soumise à des pressions et n'était pas libres de rendre ses décisions. »[17]. Le volte face de la Cour précipite le dénouement de la crise. Le jour même, Vlad Plahotniuc fui le pays dans un jet privé, précisant sur les réseaux sociaux « ne plus se sentir en sécurité en Moldavie »[18]. Il est rejoint dans sa fuite par le milliardaire Ilan Shor, dirigeant du parti portant son nom et accusé d'être à l'origine du scandale de la disparition d'un milliard de dollar des banques du pays. Le départ des deux hommes est jugé comme visant à se prémunir d'actions en justice par le nouveau gouvernement. Le centre national anti corruption saisit le même jour les biens personnels de plusieurs suspects, dont Ilan Shor[19].

Le parti démocrate finit par reconnaitre la légitimité du nouveau gouvernment par la voix de son vice président Vladimir Cebotari, qui annonce que le parti va entrer dans l'opposition, permettant enfin à la situation politique de se normaliser[20]. Les démocrates insistent par ailleurs sur le caractère temporaire du départ de Plahotniuc, avertissant la population de ne pas préter attention aux « fausses informations »[19].

Pleinement confirmée dans ses fonctions de premier ministre, Maia Sandu déclare que « Les dirigeants de ce clan mafieux, qui ont usurpé le pouvoir et terrorisé les citoyens de la République de Moldavie pendant de nombreuses années, ont quitté le pays. Nous voulons vous assurer que le système de justice deviendra fonctionnel »[21].

Système électoral

La Moldavie est dotée d'un parlement monocaméral (Parlamentul Republicii Moldova) composé de 101 députés élus pour un mandat de quatre ans selon un mode de scrutin parallèle. Sont ainsi à pourvoir 51 sièges au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales, auxquels se rajoutent 50 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal de liste avec seuil électoral de 6 % dans une unique circonscription nationale. Ce seuil passe à 9 % pour les listes présentées conjointement par deux partis et à 11 % pour les listes présentées par des coalitions de trois partis ou plus. Dans le cas de candidats sans étiquettes, le seuil est abaissé à 2 %[22],[23]. Les listes sont obligatoirement composées d'un minimum de 40 % de candidats de l'un ou l'autre sexe. La loi électorale n'impose cependant pas l'alternance des sexes des candidats sur les listes[24],[25].

Forces en présence

Résultats

Résultats des législatives moldaves de 2019
Parti Circonscriptions Proportionnelle Total +/-
Voix % Sièges Voix % Sièges
Parti des socialistes PSRM
Parti démocrate PDM
Parti action et solidarité PAS
Plateforme vérité et dignité DA
Parti Șor
Parti des communistes PCRM
Notre parti PN
Parti libéral PL
Mouvement populaire anti-mafia MPA
Démocratie chez soi PPDA
Parti des régions PRM
Parti national libéral PNL
Parti vert écologiste PVE
Mouvement professionnel MPSN
Parti de la volonté du peuple PVP
Parti de la mère patrie PP
Indépendants
Suffrages exprimés
Votes blancs et invalides
Total 100 51 100 50 101 Steady.svg
Abstentions
Inscrits / participation


Notes et références

  1. Moldova's Democratic Party invites pro-EU ACUM bloc to form govt coalition
  2. Moldova could be forced into holding a second parliamentary election this year
  3. Moldova’s president to dissolve parliament unless deadlock settled by mid-June
  4. https://balkaninsight.com/2019/06/04/diplomatic-intervention-breaks-moldovas-political-deadlock/ Diplomatic Intervention Breaks Moldova’s Political Deadlock]
  5. (en) « Moldova’s Constitutional Court Confirms February 24 Vote Result », sur RadioFreeEurope/RadioLiberty (consulté le 11 mars 2019)
  6. Les partis politiques moldaves s’accordent pour former un gouvernement
  7. « Accord en Moldavie sur un gouvernement après des mois d'impasse », sur Boursorama (consulté le 8 juin 2019)
  8. a et b Moldovan Parliament Approves New Government Over Constitutional Court's Objections
  9. Constitutional court of Moldova declares unconstitutional decrees of president on appointment of prime minister, government
  10. Le président moldave, Igor Dodon, relevé de ses fonctions
  11. En pleine crise politique, la Moldavie suspend son président et dissout son Parlement
  12. Moldovan president asks citizens for support in overcoming crisis
  13. BFMTV, « Moldavie: le président refuse la dissolution du Parlement, le pays a deux gouvernements », sur BFMTV (consulté le 11 juin 2019)
  14. « La Moldavie est-elle sortie de sa paralysie institutionnelle? - Europe - RFI », sur RFI (consulté le 14 juin 2019)
  15. Welcoming Democratic Change in Moldova
  16. Moldova Had Two Governments. One Has Finally Resigned
  17. Moldova's Constitutional Court overturns all of its decisions that led to political crisis in country in 5 mins
  18. Moldavie : l’oligarque Vlad Plahotniuc a fui le pays
  19. a et b Moldova Faces New Turmoil After ex-Leader Leaves
  20. Moldavie, la situation politique se normalise
  21. Après une semaine de tensions institutionnelles, la Moldavie se stabilise
  22. (en) « IFES Election Guide - Elections: Moldova Parliament 2019 », sur electionguide.org (consulté le 26 février 2019).
  23. (en) Loi électorale
  24. Alegerile parlamentare din 2019 în Republica Moldova
  25. Minimum 40% femei pe listele partidelor
Original: Original:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prochaines_élections_législatives_moldaves